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Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus : Qui est concerné par la CDHR?
La CDHR s’appuie sur le revenu fiscal de référence « ajusté ». Il est calculé à partir des revenus déclarés. Pour le déterminer, il convient de prendre en compte l’ensemble des revenus et notamment des revenus du capital tels que les dividendes, certaines plus-values, etc. ; Toutefois, un certain nombre de revenus exonérés ou bénéficiant d’un abattement ne sont pas pris en compte.
8 juil.2 min de lecture


IA et contrôle fiscal : L’obligation d’information selon la CNIL
Avec plus de 44 % des contrôles fiscaux issus de l’IA, la question de la transparence devient cruciale. La CNIL et l’Assemblée nationale renforcent les obligations d’information : traçabilité des algorithmes, droit à l'information, mentions claires… Un enjeu majeur pour les contribuables et les experts-comptables.
22 avr. 20252 min de lecture
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