La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises redevables doivent avoir leur siège social en France et employer au moins 1 salarié.

La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certaines structures à but non lucratif. Désormais, associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats non lucratifs doivent s’acquitter de cette contribution sur les rémunérations versées à partir de mars 2026. Quels organismes sont concernés ? Comment fonctionne la taxe d’apprentissage et quelles obligations déclaratives en découlent ? Le Groupe T2F, cabinet d

Employeurs, à partir du 26 mai 2025, vous pouvez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Choisissez les établissements et formations à soutenir, en priorité ceux liés aux métiers en tension. Ne ratez pas les deux campagnes d’affectation prévues jusqu’au 24 octobre 2025.