Financez votre projet de transition écologique et énergétique.
Vous souhaitez financer un projet de transition écologique et énergétique ?
BPI France propose un prêt sans garantie destiné à accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés. Il est adossé à la garantie verte mise en place avec l’Etat.
Bénéficiaires :
TPE, PME répondant à la définition européenne (conformément à la dernière instruction en vigueur) immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM :
quelle que soit leur forme juridique, à l’exclusion des entreprises individuelles et des auto-entrepreneurs,
de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.
Modalités :
Souscription du prêt 100 % en ligne en 15 minutes.
Seul le dirigeant de l'entreprise peut réaliser la souscription en ligne de ce prêt.
Une entreprise (Siren) pourra bénéficier d'un seul Prêt Action Climat.
Le dirigeant de plusieurs entreprises, ne peut bénéficier via la plateforme de souscription en ligne que d’un seul Prêt Action Climat pour l’une de ses entreprises.
Montant :
De 10 000 € à 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75000 € par bénéficiaire.
Durée :
La durée est modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
Amortissement :
Linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus
Conditions financières :
Taux fixe
Frais de dossier : 150€ TTC
Assurance emprunteur obligatoire.
Garantie :
Pas de retenue de garantie.
Suretés :
Aucune sureté.
Partenariat bancaire :
Un justificatif de cofinancement d'offre bancaire d'un montant au moins égal à la moitié du Prêt Action Climat est demandé – d’un montant au moins égal à 0,5 fois le montant du Prêt.
Ou alors la présence d'une dette bancaire d'une durée supérieure à 3 ans inscrite dans les derniers comptes sociaux.
La durée du financement bancaire associé sera de 3 ans minimum.
Contact :
Source : www.bpifrance.fr
"Mon entreprise est-elle éligible?
Mon entreprise a été créée il y a plus de trois ans.
Mon entreprise emploie moins de 49 salariés.
Mon entreprise dispose d'un expert-comptable.
Mon entreprise n’est pas en cours de financement via un produit proposé par un conseiller Bpifrance.
Mon entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Mon entreprise a obtenu un financement auprès d’un établissement bancaire tiers avec une durée de remboursement restante de 3 ans minimum.
Mon entreprise n’est pas une association ou une fondation, une entreprise d’intermédiation financière, une entreprise de promotion ou de locations immobilières, une entreprise agricole réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT."
