Aides exceptionnelles carburant aux entreprises de transport public routier

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"Dans un contexte international marqué par de fortes tensions, les prix des énergies fossiles et des produits raffinés ont connu des hausses significatives. Face à cette situation, le Gouvernement met en place un plan de soutien immédiat aux entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux entreprises de transport sanitaire.

Aides exceptionnelles carburant aux entreprises de transport public routier

Si votre entreprise exerce une activité principale identifiée avec un des codes NAF suivants : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 86.90A, 80.10Z, vous pouvez déposer une demande d'aide :

- Pour l’ensemble des véhicules éligibles de votre flotte,

- Sous le N° SIRET de votre établissement principal,

- Au plus tard le 15 juin 2026.

Pour votre demande d'aide, assurez-vous de disposer :

- Du fichier d'identification de vos véhicules complété permettant le calcul prévisionnel de l'aide (disponible ici) ;

- Du numéro de licence intérieure ou communautaire de transport public de personnes ou de marchandises ;

- Du numéro d'Assurance Maladie pour les entreprises de transport sanitaire ;

- Du nombre de salariés dans l'entreprise à la date de dépôt de votre demande.

Si le montant de l'aide prévisionnel calculé est supérieur à 5 000€, vous devez fournir une attestation comptable qui indique les éléments suivants :

- un ratio d'excédent brut d’exploitation sur chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5% sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 31 mars 2026,

- un effectif de moins de 1000 salariés au niveau SIREN de l'entreprise.

Le plafond d'aide fixé par décret est de 60 000€ par entreprise (SIREN).

Pour toute question sur le dépôt ou le suivi de votre demande, merci de consulter la page internet de l’ASP ou vous adresser au 0 806 809 115."

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