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Licenciement pour faute grave : Quelles obligations immédiates pour l’employeur ?
En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur est tenu de remettre immédiatement les documents de fin de contrat (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) dès la notification du licenciement, sans attendre de préavis. À Toulouse comme à Paris, les experts-comptables du Groupe T2F accompagnent les entreprises pour respecter leurs obligations sociales et éviter tout risque de contentieux lié à une remise tardive. Découvrez les conséquences
16 sept. 20252 min de lecture
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