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Congés payés : quelles sont les obligations de l’employeur en matière de gestion et de preuve ?
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur doit prouver avoir permis à ses salariés de prendre leurs congés. Il ne suffit pas de les enregistrer : informer, planifier et conserver les preuves est indispensable. Risques en cas de litige : indemnisation possible.
18 avr. 20252 min de lecture
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