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Registre des bénéficiaires effectifs : Les sociétés désormais sous menace de radiation d’office
Depuis le 15 juin 2025, la loi n° 2025‑532 permet la radiation d’office des sociétés du RCS en l’absence de déclaration des bénéficiaires effectifs, malgré une mise en demeure restée infructueuse pendant trois mois. Cet article décrit les obligations déclaratives (immatriculation, modification, capital), la nouvelle procédure graduée (mise en demeure sous A/R, astreinte), et les conséquences pour les dirigeants et professionnels (dissolution administrative, risques financiers
24 juin 20252 min de lecture
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