25 avr.2 MinFiscalitéLa DEB : Déclaration d'échange de biensToute personne physique ou morale qui réalise en France des livraisons (expéditions) ou des acquisitions (introductions) à destination ou en
22 avr.10 MinSocialL’intéressement de projet : Questions-réponses"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
12 avr.3 MinT2F-Immobilier Marchand de biens - Réglementation Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, de