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Particuliers : Ce qui change au 1er janvier 2024

"Évolution de l’aide MaPrimeRénov’, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, leasing auto à 100 euros par mois, création d’un plan d’épargne « avenir climat » réservé aux moins de 21 ans … Découvrez ce qui change pour vous en 2024.


nouveautes fiscales 2024

Revenus


Revalorisation du Smic


Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %. Il s'élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).

Voici les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :

  • Smic net : 1 398,69 €

  • Smic brut : 1 766,92 €

  • Smic horaire net : 9,22 €

  • Smic horaire brut : 11,65 €


Revalorisation des retraites


Pour faire face à l’évolution des prix à la consommation, une nouvelle revalorisation des retraites du régime général a été décidée. Elle s’élève à 5,3 % et est effective à compter du 1er janvier 2024. Cette revalorisation s’applique sur votre retraite de janvier, qui sera versée le 9 février.


Impôts


Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation

Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8 % à partir du 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024.


bareme impots revenus 2024

Prorogation de la réduction d’impôt « Denormandie ancien »


Le dispositif « Denormandie dans l'ancien » est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Ce dernier ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'acquisition de logements anciens faisant ou ayant fait l'objet de travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.


Carburant et énergie


Maintien de l’indemnité carburant


En 2024, une indemnité « carburant travailleur » sera versée si le prix du carburant dépasse un « seuil d'alerte ». Elle représenterait 100 euros par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste moyen.


Maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité


Appliqué depuis 2022, le bouclier tarifaire pour l'électricité est maintenu en 2024. Le Gouvernement pourra fixer tout au long de l’année un niveau de tarifs réglementés de l’électricité (TRVe) inférieur à celui en vigueur, afin de permettre la limitation de la hausse des tarifs prévue au 1er février 2024.


Transition écologique


Évolution de MaPrimeRénov’ et recours systématique à Mon accompagnateur Rénov’


En 2024, la prime pour la rénovation énergétique des logements du parc privé, dite MaPrimeRénov’, évolue. Pour accélérer les rénovations d’ampleur, un parcours unique est mis en place, avec un accompagnement et un meilleur financement, avec des taux de subvention pouvant atteindre 90 % pour des montants de travaux allant jusqu’à 70 000 euros.


La mobilisation du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, l’interlocuteur tiers de confiance pour accompagner les ménages propriétaires dans leurs projets de travaux, deviendra par ailleurs systématique.


Évolution du bonus écologique


Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Ce score permet d’évaluer de façon plus complète l'empreinte carbone d'un véhicule.


Mise en place de la location de voiture électrique à 100 euros/mois  


Un nouveau dispositif de leasing de voitures électriques à 100 euros par mois (ou moins) est mis en place à compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023). Cette offre de location concerne les ménages qui ont besoin d’un véhicule pour leurs trajets professionnels et s’applique sous plusieurs conditions.

Il est possible de vérifier son éligibilité sur l’espace dédié : mon-leasing-electrique.gouv.fr


Renforcement du malus écologique


La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants avec :

  • le renforcement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs,

  • le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche,

  • le remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques,

  • l’inclusion dans le champ du malus des « camions pick-up » comportant au moins cinq places assises (sauf ceux exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules dont la carrosserie est « camionnette » comportant au moins deux rangs de places assises et affectés au transport des personnes,

  • la limitation du bénéfice du remboursement famille nombreuse à une fois par période de deux ans, sauf dans les situations où le véhicule est devenu inutilisable.

Hausse et élargissement du bonus réparation


Le bonus réparation est une aide permettant de réparer à moindre coût vos appareils du quotidien. Plusieurs évolutions sont prévues en 2024, telles que :

  • le doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur,

  • l’augmentation de 5 euros sur 21 appareils,

  • l’éligibilité de 24 nouveaux équipements (la liste complète passe donc de 49 à 73 produits),

  • l’éligibilité de la « casse accidentelle », avec 25 euros déduits de la facture pour une réparation après la casse d’un écran de téléphone portable,

  • la baisse du seuil de déclenchement de 180 à 150 euros pour un ordinateur portable.


Généralisation du tri à la source


À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive-cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC).


Prêts, crédits et épargne


Prorogation du PTZ et de l’éco-PTZ


Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à soutenir les primo-accédants à la propriété, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 alors qu’il devait prendre fin en décembre 2023. Le dispositif est par ailleurs recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue.

Une nouvelle grille de revenus est opérationnelle depuis janvier 2024 et ouvre l’accès à cette aide à 29 millions de foyers fiscaux.


L'éco-PTZ, permettant de financer certaines améliorations de la performance énergétique globale des logements, est également prolongé de quatre ans.


Augmentation du taux d’intérêt du PEL


Les plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2024 profitent d’un taux d’intérêt de 2,25 %, contre 2 % en 2023. Si votre compte demeure ouvert pendant au moins trois ans, il permettra de souscrire un prêt immobilier à un taux de 3,45 %.


Assouplissement des conditions d’octroi de crédits immobiliers


Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de dépasser la durée d’endettement maximale de 25 à 27 ans si le crédit immobilier lié à l’acquisition dans l’ancien donne lieu à un programme de travaux dont le montant représente au moins 10 % de l’opération (contre 25 % en 2023).

Par ailleurs, les crédits relais tels que définis au 16° de l'article L. 311-1 du code de la consommation, dont la quotité de financement est inférieure ou égale à 80 %, sont exclus du calcul du taux d'effort.


Fin de l'ouverture des PER aux mineurs


Depuis le 1er janvier 2024, la possibilité d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) individuel aux mineurs est supprimée par la loi de finances pour 2024.

Un nouveau produit d'épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans est par ailleurs introduit : Le plan d’épargne « avenir climat » (voir plus bas dans cet article).


Vie quotidienne


Création de MaPrimeAdapt’ pour les travaux d’adaptation des logements


MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d'autonomie, qui souhaitent aménager leur domicile selon leurs besoins. Elle concerne les propriétaires occupants et locataires du parc privé en perte d’autonomie précoce, en situation de handicap et ceux âgés de 70 ans et plus (sous conditions de ressources).

Cette aide sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter du 1er janvier 2024 et permettra la prise en charge de 50 ou 70 % du montant des travaux, avec un plafond à 22 000 euros.


Prolongation de l’utilisation étendue des titres-restaurant


L’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables est prolongée d’un an à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.


Évolutions à venir en 2024


Création du plan d’épargne « avenir climat »


Un nouveau produit d’épargne réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans fait son entrée en 2024 : le plan d’épargne « avenir climat » (PEAC).

Ce dispositif, créé par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, permettra aux jeunes Français de constituer une épargne de long terme, tournée vers le financement de la transition écologique.

Ce plan d’épargne entrera en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2024. Les modalités de fonctionnement seront également déterminées par décret.


Nouvelle version du Label ISR


Le label investissement socialement responsable (ISR) renforce ses exigences en matière de lutte contre le changement climatique en adoptant un nouveau référentiel excluant les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz). Celui-ci entrera en vigueur le 1er mars 2024.


Suppression de la carte verte automobile


À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

L’assurance auto restera bien obligatoire. La preuve de souscription à une assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.


Mise en place du chargeur universel


À partir du 28 décembre 2024, les professionnels devront mettre en vente séparément l'appareil et son chargeur de façon à éviter au consommateur l'achat d'un nouveau chargeur s'il en dispose déjà d'un adapté à tous les appareils, et ce, dans une démarche à la fois économique et écologique."


Source : https://www.economie.gouv.fr Par Bercy Infos, le 02/01/2024






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