top of page
T2F-BEA-logo.jpg
T2F-DEBAT-logo.jpg
T2F-RUBY-logo.jpg
Résumé de l'architecture

BLOG T2F

BEA | DEBAT | RUBY

  • Linkedin
  • Facebook
  • Youtube
  • Bientôt

Abonnez-vous à notre newsletter Ne manquez rien !

Merci

Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)?

"Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité.


Nous vous présentons les conditions de conclusion d'un CDD.


Un CDD peut-il être conclu pour remplacer un salarié absent ?


Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.


Remplacement d'un salarié


Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants :

  • Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (arrêt maladie, congé de maternité,, congé parental, par exemple)

  • Salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, par exemple)

  • Salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste qu'il occupait.


À savoir  

Le CDD peut aussi être signé dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI.


Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.


Attention  

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.


Remplacement d'un non salarié


Un CDD peut être conclu pour remplacer l'une des personnes suivantes :

  • Chef d'entreprise

  • Personne exerçant une activité libérale

  • Chef d'exploitation agricole

  • Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.


embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)

Un CDD peut-il être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ?


Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple).


En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD à la suite d'un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans l'un des cas suivants :

  • Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouvelé

  • Commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD)


À noter

En cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise.


Rappel


Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI) ;

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève ;

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.


Attention  

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.


Un CDD peut-il être conclu pour un emploi saisonnier ?


Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.

C'est le cas dans certains secteurs, notamment :

  • Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)

  • Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)


Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle


Attention  

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.


Un CDD d'usage ou un contrat d'intérim peut-il être conclu ?


Le recours au CDD est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois.


Les domaines d'activité où le CDD d'usage ou le contrat d'intérim est possible sont les suivants :


Tableau - Domaines d'activité où le CDD ou l'intérim est d'usage


recourir contrat à durée déterminée (CDD)

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI) ;

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève ;

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.


Attention  

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.


Un CDD spécifique (CDDI, CDD senior) peut-il être conclu ?


Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits spécifiques, notamment pour les CDD suivants :

  • CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE)

  • Contrats de professionnalisation et d'apprentissage

  • CDD à objet défini

  • CDD senior

  • Contrat de vendanges


Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle


Attention  

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge."


Vérifié le 22 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Comments


Résumé de l'architecture

Contact
Laissez-nous vos coordonnées, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais

Merci pour votre envoi !

bottom of page