Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
top of page
Toulouse +(33) 05.61.54.39.60
Paris +(33) 01.45.97.43.67
Blog
Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine
- 31 janv. 2023
- 2 Min
Monétiser ses RTT pour relancer son pouvoir d'achat
Seules les journées ou demi-journées de repos, acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025,
7 vues0 commentaire
- 30 janv. 2023
- 1 Min
La fin des arrêts maladie dérogatoires liés à la Covid!
"Les arrêts maladie dérogatoires pour 2023 s’arrêteront finalement au 31 janvier. Un décret entérine la fin de la délivrance des arrêts...
6 vues0 commentaire
- 26 janv. 2023
- 1 Min
Nullité du forfait-jours et heures supplémentaires
La Cour de cassation précise que le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplé
27 vues0 commentaire
- 25 janv. 2023
- 1 Min
Quelles aides à l'embauche pour les jeunes alternants en 2023?
Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutem
9 vues0 commentaire
- 25 janv. 2023
- 1 Min
TVA et option pour le régime réel la date limite approche
Les entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d’imposition peuvent, en matière de TVA, opter pour le régime réel normal.
24 vues0 commentaire
- 24 janv. 2023
- 3 Min
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU, des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société
28 vues0 commentaire
- 24 janv. 2023
- 4 Min
La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS, un statut souple et une responsabilité limitée aux apports.
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande s
14 vues0 commentaire
- 24 janv. 2023
- 1 Min
Relèvement du plafond de bénéfice imposable au taux réduit d’IS
Le plafond de bénéfice imposable au taux réduit d’IS de 15 % est porté de 38120 € à 42500€.
Ce nouveau plafond s’applique pour les exercice
5 vues0 commentaire
- 23 janv. 2023
- 1 Min
Bouclier tarifaire : Attestation obligatoire pour les TPE?
Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale qui permet de protéger les petites entreprises face à une hausse trop importante des ta
35 vues0 commentaire
- 23 janv. 2023
- 1 Min
Amortisseur électricité et prix garanti : précisions pour les contrats heures creuses/heures pleines
Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité ou d’une "garantie de pri
18 vues0 commentaire
- 23 janv. 2023
- 4 Min
Création d'entreprise : quelles démarches effectuer ?
Avant toute chose, choisir la forme juridique de votre future entreprise est un choix crucial. Entre une société à responsabilité limitée (S
15 vues0 commentaire
- 19 janv. 2023
- 1 Min
Assurance chômage : Présomption de démission en cas d’abandon de poste
"Le Président de la République a annoncé que dans les prochaines années, l’objectif est d’atteindre le plein emploi. Afin de suivre ce...
9 vues0 commentaire
- 18 janv. 2023
- 7 Min
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). À partir de 2023, elle est remplacée par 2 nouvelles taxe
22 vues0 commentaire
- 17 janv. 2023
- 4 Min
Indemnité carburant : Comment la recevoir ?
Le Gouvernement met en place une indemnité de 100 euros pour les Français aux revenus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller tra
38 vues0 commentaire
- 16 janv. 2023
- 1 Min
Hausse des prix de l’énergie : mesures d’accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement des cotisations dues lors de la
10 vues0 commentaire
- 11 janv. 2023
- 3 Min
Délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la
15 vues0 commentaire
- 11 janv. 2023
- 2 Min
Modalités de mise en œuvre du bouclier tarifaire et de l’amortisseur d’électricité TPE et PME
"Un décret vient préciser les modalités de mise en œuvre de deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et...
74 vues0 commentaire
- 11 janv. 2023
- 3 Min
Le contrat de travail
Le Code du travail n’impose pas la rédaction d’un contrat de travail écrit pour le contrat à durée indéterminée à temps plein, mais la plupa
19 vues0 commentaire
- 11 janv. 2023
- 3 Min
Prêts à taux bonifiés consentis par l’Etat : nouveau barème des taux applicables en 2023 !
L’arrêté du 22 décembre 2022 vient modifier l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie
6 vues0 commentaire
bottom of page